Le Sénat
An edition of Le Sénat (1990)
nominations en vertu de l'article 26 de la Loi constitutionnelle de 1867
By Mollie Dunsmuir
Publish Date
1990
Publisher
Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
Language
fre
Pages
15
Description:
subjects: Canada, Canada. Parlement. Sénat, Gouvernement représentatif, Parlementaires, Pouvoirs et fonctions, Qualités des parlementaires, Sélection et nomination
Places: Canada