An edition of Rapports faits par les conseillers du ci-devant gouvernement (1790)

Rapports faits par les conseillers du ci-devant gouvernement

concernant les moyens à employer pour s'assurer de la pluralité des voix, par la distribution des nouveaux conseillers dans chaque chambre du Conseil souverain de Brabant.

By Brabant (Duchy). Conseil souverain