Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
An edition of Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1996)
évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel
By Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Publish Date
1996
Publisher
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Language
fre
Pages
-
Description:
subjects: Biens culturels, Canada, Droit, Environnement, Patrimoine historique, Protection, Études d'impact
Places: Canada