Guide de l'analyse avantages-coûts pour les programmes de réglementation

An edition of Guide de l'analyse avantages-coûts pour les programmes de réglementation (1995)

Guide de l'analyse avantages-coûts pour les programmes de réglementation

By Canada. Conseil du trésor. Division des affaires réglementaires.

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Publish Date

1995

Publisher

Conseils et vérification Canada

Language

fre

Pages

116

Description:

subjects: Coût-efficacité, Rationalisation des choix budgétaires, Procédure administrative, Rédaction, Règlements (Droit administratif)

Places: Canada