Décret concernant le traité de paix avec l'Allemagne, 1920

Décret C.P. 755-1920, tel que modifié par le décret C.P. 879-1920, 14 Avril, 1920

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Publish Date

1920

Publisher

L'Office de compensation, Département du Secrétaire d'État

Language

fre

Pages

Description:

subjects: War and emergency legislation, Guerre mondiale, 1914-1918, Réparations, Mesures d'exception, Traité de Versailles (1919 juin 28)

Places: Canada