Les alternatives à la détention en Belgique
An edition of Les alternatives à la détention en Belgique (2016)
un état des lieux, à l'aune du Conseil de l'Europe
By Yves Cartuyvels,Christine Guillain,Thibaut Slingeneyer,Université Saint-Louis-Bruxelles
Publish Date
2016
Publisher
La Charte Professional Publishing
Language
fre
Pages
183
Description:
Ce dossier est issu d?une recherche européenne sur la thématique 'Prison Overcrowding and Alternatives to Detention' (Just/2013/JPEN/AG/AG/4539) à laquelle le GREPEC (Groupe de Recherche en matière Pénale et Criminelle) de l?Université Saint-Louis - Bruxelles a participé, entre 2014 et 2016. L?objectif de cette recherche était de proposer une analyse des sanctions et mesures alternatives existant aux trois stades du processus pénal (présentenciel, sentenciel et postsentenciel) et de questionner leur impact sur la problématique de la surpopulation carcérale dans six pays européens. Une approche comparative horizontale a été privilégiée, doublée d?une approche verticale visant à étudier la compatibilité des dispositifs nationaux en regard des standards européens, qu?il s?agisse du droit du Conseil de l?Europe ou de celui de l?Union européenne.