Élections scolaires du 14 juin 1998

rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 14.1 de la Loi sur l'élection des premiers commissaires des commissions scolaires nouvelles et modifiant diverses dispositions législatives.

By Directeur général des élections du Québec.

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Publish Date

1998

Publisher

Directeur général des élections du Québec

Language

fre

Pages

Description:

subjects: School elections

Places: Quebec (Province)