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Adresse des commissaires de la Trésorerie nationale au Corps législatif sur les rapports & opinions relatifs à l'affaire de la compagnie Dijon
Adresse des commissaires de la Trésorerie nationale au Corps législatif sur les rapports & opinions relatifs à l'affaire de la compagnie Dijon
By France. Trésorerie nationale
Message, extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif
Message, extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif
By Dominique-Vincent Ramel de Nogaret

Opinion de Piet (de la Sarthe) dans l'affaire de la compagnie Dijon
By Piet M.

Discours de Mersan (du Loiret), contre le projet tendant a suspendre les commissaires de la Tre sorerie nationale
By Denis-Franc ʹois Moreau de Mersan

Opinion de Roze, sur l'affaire de la compagnie Dijon
By Pierre Marie Roze

Opinion de Maillart-Jubainville sur la responsabilite des commissaires de la tre sorerie dans l'affaire de la compagnie Dijon
By Louis-Franc ʹois Maillart-Jubainville