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droits linguistiques
1-24 of 28 Books
Minority languages in Europe
By Stefan Wolff,Gabrielle Hogan-Brun
Langue, citoyenneté et identité au Québec
By Leigh Oakes
Les droits linguistiques du Québec et le projet fédéral de Charte canadienne des droits et libertés
Les droits linguistiques du Québec et le projet fédéral de Charte canadienne des droits et libertés
By Québec (Province). Conseil de la langue française.
Speech of Hon. Edward Blake, M.P., on the French language in the North-West
Speech of Hon. Edward Blake, M.P., on the French language in the North-West
By Blake, Edward
No turning back : official languages in the face of government transformations : report of the Task Force on Government Transformations and Official Languages =
No turning back : official languages in the face of government transformations : report of the Task Force on Government Transformations and Official Languages =
By Canada. Task Force on Government Transformations and Official Languages.
La langue française au Canada
La langue française au Canada
By Henri Bourassa
Communauté de droits, droit des communautés =
Communauté de droits, droit des communautés =
By Ysolde Gendreau
La constellation du bouc émissaire
By Jacques Renaud
Charte de la langue française et règlements d'application avec notes explicatives et jurisprudence
Charte de la langue française et règlements d'application avec notes explicatives et jurisprudence
By Québec (Province)
Life After Forty Official Languages Policy In Canada
By Rodrigue Landry
Speech of Hon. Edward Blake, M.P., on the French language in the North-West
By
Charte canadienne et droits linguistiques
By Fr Berard
Official languages of Canada
By Joseph Eliot Magnet
Language and the state : the law and politics of identity : proceedings of the Second National Conference on Constitutional Affairs =
Language and the state : the law and politics of identity : proceedings of the Second National Conference on Constitutional Affairs =
By National Conference on Constitutional Affairs (2nd 1989 Edmonton, Alta.)
De la coupe aux lèvres
De la coupe aux lèvres
By Canada. Parlement. Sénat.
Recueil d'articles sur la justice dans l'Ouest canadien et sur l'exercice du droit en français au Manitoba
Recueil d'articles sur la justice dans l'Ouest canadien et sur l'exercice du droit en français au Manitoba
By Daniel Mathieu
Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde 2005-2006 à 2008-2009 entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l'éducation (Canada)
Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde 2005-2006 à 2008-2009 entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l'éducation (Canada)
By Canada
Les droits linguistiques au Canada : collusions ou collisions? : actes du premier colloque, Université d'Ottawa, 4-6 novembre =
Les droits linguistiques au Canada : collusions ou collisions? : actes du premier colloque, Université d'Ottawa, 4-6 novembre =
By Centre canadien des droits linguistiques. Colloque
Le gife rer en matie re linguistique
By Martin Pa quet,Marcel Martel
Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques
Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques
By Marie-Ève Hudon