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france. ministe re des finances

Requete au au [sic] roi

By Charles Alexandre de Calonne

Loi sur l'organisation du ministe re

By France. Convention nationale

Deuxie me rapport fait par G.-F. Dentzel, de pute du Bas-Rhin, sur la liquidation de l'arrie re interme diaire, conside re e sous le point de l'e conomie

By Georges-Frédéric Dentzel

Discours de M. le comte de Lally-Tolendal a l'Assemble e nationale, le lundi 13 juillet 1789

By Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal

Rapport fait par J.G. Lacue e, sur une re solution du Conseil des cinq-cents, relative aux de penses du ministre des finances pour l'an 7

By Lacue e, Jean-Girard comte de Cessac

Loi qui e tablit un ordre de comptabilite pour les fonds mis a la disposition des ministres

By France. Directoire exécutif.

Discours de Mersan (du Loiret), contre le projet tendant a suspendre les commissaires de la Tre sorerie nationale

By Denis-Franc ʹois Moreau de Mersan

Reque te au roi

By Charles Alexandre de Calonne

Analyse des recettes et de penses faites par le premier ministre des finances, pendant l'anne e 1789

By Colmar (Writer)

Rapport par J.G. Lacue e sur une demande de fonds pour le Ministe re des finances

By Lacue e, Jean-Girard comte de Cessac

Rapport fait par Legier, sur le cre dit a fournir au ministre des finances pour l'exercice de l'an 7

By Nicolas-Vincent Legier

Arre te du Directoire exe cutif, qui prescrit un ordre de comptabilite pour un branche de la recette des ports de lettres et paquets

By France. Directoire exécutif.

Opinion de Rivoallan sur la re solution relative aux de penses du ministe re des finances pendant l'an 8

By Jean-Marie Rivoallan

Rapport fait par Lebrun sur la re solution du 29 fructidor, relative aux de penses du Ministe re des finances

By Lebrun, Charles-Franc ʹois duc de Plaisance

Rapport fait par Housset sur plusieurs de penses du Ministe re de l'inte rieur

By Étienne-François Housset

Opinion de Letourneux contre le rapport de la commission spe ciale charge e de l'examen de la re solution du 29 fructidor an 7, relative aux de penses du ministe re des finances pour l'an 8

By Franc ʹois-Se bastien Letourneux

Opinion de Saligny sur la re solution relative aux de penses du ministe re des finances

By Nicolas-Louis Salligny

Requ©®te au roi

By Charles Alexandre de Calonne