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france. parlement (pau)

Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant a Rouen, au sujet de la situation actuelle du Parlement séant à Pau

By France. Parlement (Normandy)

Arrêtés et lettres au roi des classes du parlement séant a Dijon, Aix, Toulouse et Rouen, en faveur de celles séantes à Rennes et à Pau

By France. Parlement (Dijon)

Un testament politique de l'Ancien Régime

By France. Parlement (Pau).

Les remontrances du Parlement de Navarre au XVIIIe siècle

By Frédéric Bidouze

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en cassant un arrêt du Parlement de Pau du 10 mai 1783, ordonne l'exécution des édits de mars 1645, avril 1707 & novembre 1778

By France. Conseil d'Etat

A Nosseigneurs de l'Assemble e nationale

By Pierre-Cle ment de Laussat

E dit du roi, portant re duction d'offices dans sa cour de Parlement de Bordeaux

By France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

E dit du roi, portant re duction d'offices dans sa cour de Parlement de Dijon

By France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Mandement de Monseigneur l'eveque de Lescar, a l'occasion de la rentre e du Parlement de Pau

By Marc-Antoine de Noe

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui, en cassant un arre t du Parlement de Pau du 10 mai 1783, ordonne l'exe cution des e dits de mars 1645, avril 1707 & novembre 1778, & maintient en conse quence le nomme Menet, huissier au sie ge de la monnoie de Pau, dans le droit & privile ge d'exploiter par-tout le royaume, & de mettre a exe cution tous arre ts, jugemens, sentences, mandemens & autres actes de justice

By France. Conseil d'Etat