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Décrets de la Convention nationale des 21, 23, 24 & 25 février 1793 l'an second de la République françoise
By France. Convention nationale.

Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, concernant la leve e des matelots
By France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

De nonciation du ministre de la guerre, sur sa proposition de former un camp de vingt mille hommes sous les murs de Paris
By Georges-Victor Vasselin

Adresse et de crets de la Convention nationale, des 14 et 16 aou t 1793, l'an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, relatifs a la leve e du peuple franc ʹais en masse, contre les ennemis de la Re publique
By France. Convention nationale
![Cover of [Circular letter on the leve e en masse in Maine-et-Loire] by maine-et-loire (france). directoire](https://covers.openlibrary.org/b/id/13403537-M.jpg)
[Circular letter on the leve e en masse in Maine-et-Loire]
By Maine-et-Loire (France). Directoire

Loi additionnelle au de cret du 28 janvier dernier, qui ordonne la leve e de cent mille soldats auxiliaires
By France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

De cret de la Convention nationale, du 1er. aou t 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui met a la requisition du ministre de la guerre, les officiers de sante , pharmaciens, chirurgiens & me decins, depuis dix-huit ans jusqu'a quarante
By France. Convention nationale

De cret de la Convention nationale du 3e. jour de flore al, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif aux citoyens de la premie re requisition, & autres militaires re forme s des troupes a cheval ou de la Marine
By France. Convention nationale

De cret de la Convention nationale, du premier aou t 1793, an deuxie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, qui met a la requisition du ministre de la guerre, les officiers de sante , pharmaciens, chirurgiens & me decins depuis dix-huit ans jusqu'a quarante
By France. Convention nationale

De cret de la Convention nationale, du 23 aou t 1793, l'an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui de termine le mode de re quisition des citoyens franc ʹais, contre les ennemis de la Re publique
By France. Convention nationale

Arre te du Directoire exe cutif relatif aux jeunes gens de la preie re re quisition
By France. Directoire exécutif.

Arreste du repre sentant du peuple Bollet, de le gue par la Convention nationale, pre s l'Arme e des co tes de Cherbourg, & de partemens contigus
By Philippe-Albert Bollet

Loi qui met a la disposition du gouvernement tous les Franc ʹais dont la vingtie me anne e a e te termine e le 1er. vende miaire an VIII
By France. Consulat (1799-1804)

Loi contenant des mesures pour rappeler a l'arme e de terre les Franc ʹais mis en re quisition
By France

De cret de la Convention nationale, du 25 aou t 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui rend commun au ministre de la marine le de cret du 1er. de ce mois, relatif aux officiers de sante , me decins, chirurgiens & pharmaciens
By France. Convention nationale

De cret de la Convention nationale, du 23 aou t 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui de termine le mode de re quisition des citoyens franc ʹois, contre les ennemis de la Re publique
By France. Convention nationale

De cret de la Convention nationale, du 20 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui de fend d'enro ler dans les troupes de ligne & administrations militaires, les citoyens de la premie re re quisition
By France. Convention nationale