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orle ans (france)
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View Arrest de la cour de Parlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur ge ne ral, homologatif de deux de libe rations des notaires au Cha telet d'Orle ans, des 13 & 21 fe vrier 1784, qui fixent le tems d'e tude ne cessaire aux re cipiendaires, & les charges, pour e tre admis a l'e tat de notaire au Cha telet d'Orle ans By France. Parlement (Paris) 
Arrest de la cour de Parlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur ge ne ral, homologatif de deux de libe rations des notaires au Cha telet d'Orle ans, des 13 & 21 fe vrier 1784, qui fixent le tems d'e tude ne cessaire aux re cipiendaires, & les charges, pour e tre admis a l'e tat de notaire au Cha telet d'Orle ans
By France. Parlement (Paris)
View Observations du ministre des contributions publiques, sur le de cret rendu le 17 avril, en faveur du C. Genneau, ci-devant commissaire du roi a la monnoie d'Orleans By Étienne Clavière 
Observations du ministre des contributions publiques, sur le de cret rendu le 17 avril, en faveur du C. Genneau, ci-devant commissaire du roi a la monnoie d'Orleans
By Étienne Clavière