1-3 of 3 Books
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que l'imprimé de l'arrêt du deux avril dernier, dans lequel a été inféré une note, ensemble ladite note, seront & demeureront supprimés, comme contenant ladite note une mention qui n'est point sur la minute dudit arrêt, laquelle note est injurieuse à l'honneur & à la réputation de Me Duveyrier, avocat
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que l'imprimé de l'arrêt du deux avril dernier, dans lequel a été inféré une note, ensemble ladite note, seront & demeureront supprimés, comme contenant ladite note une mention qui n'est point sur la minute dudit arrêt, laquelle note est injurieuse à l'honneur & à la réputation de Me Duveyrier, avocat
By France. Parlement (Paris)
Dénonciation au public à l'occasion de quelques écrits anonymes
Dénonciation au public à l'occasion de quelques écrits anonymes
By Antoine-Joseph Gorsas
Notice sur la vie du baron Duveyrier, premier président de la Cour impériale de Montpellier
Notice sur la vie du baron Duveyrier, premier président de la Cour impériale de Montpellier
By Julien Félix,France. Cour d'appel (Montpellier)