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basses-pyre ne es (france)
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View Rapport fait par Joachim Pe re s (du Gers), au nom d'une commission spe ciale, sur deux messages du Directoire exe cutif, des 16 fructidor de l'an 4, & 7 vento se de l'an 5, qui invitent le Conseil a prononcer sur la validite de la nomination du juge-de-paix du canton de Barcus, de partement des Basses-Pyre ne es By Joachim de Pe rez 
Rapport fait par Joachim Pe re s (du Gers), au nom d'une commission spe ciale, sur deux messages du Directoire exe cutif, des 16 fructidor de l'an 4, & 7 vento se de l'an 5, qui invitent le Conseil a prononcer sur la validite de la nomination du juge-de-paix du canton de Barcus, de partement des Basses-Pyre ne es
By Joachim de Pe rez