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plaintes contre la police
1-20 of 20 Books
Civil actions against the police
By Clayton, Richard
Police powers and accountability
By John L. Lambert
First report
First report
By British Columbia. Legislative Assembly. Special Committee to Review the Police Complaint Process
Annual report : Office of the Police Complaints Commissioner =
Annual report : Office of the Police Complaints Commissioner =
By Ontario. Office of the Police Complaints Commissioner.
Rapport annuel du Bureau du commissaire aux plaintes du public
Rapport annuel du Bureau du commissaire aux plaintes du public
By Ontario. Bureau du commissaire aux plaintes du public.
Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale
Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale
By Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar.
Rapport final de la présidente en vertu du paragraphe 45.46(3) à la suite d'une enquête d'intérêt public menée aux termes du paragraphe 45.43(1) suivant la plainte de la présidente au sujet de M. Kim Erik Nielsen
Rapport final de la présidente en vertu du paragraphe 45.46(3) à la suite d'une enquête d'intérêt public menée aux termes du paragraphe 45.43(1) suivant la plainte de la présidente au sujet de M. Kim Erik Nielsen
By Gendarmerie royale du Canada. Commission des plaintes du public.
Rapport final de la présidente à la suite de l'audience publique sur les plaintes concernant la conduite de la GRC lors des événements qui se sont déroulés au campus de l'Université de la Colombie-Britannique et au détachement de la GRC à Richmond dans le cadre de la Conférence de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) à Vancouver (C.-B.) en novembre 1997
Rapport final de la présidente à la suite de l'audience publique sur les plaintes concernant la conduite de la GRC lors des événements qui se sont déroulés au campus de l'Université de la Colombie-Britannique et au détachement de la GRC à Richmond dans le cadre de la Conférence de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) à Vancouver (C.-B.) en novembre 1997
By Gendarmerie royale du Canada. Commission des plaintes du public.
A new review mechanism for the RCMP's national security activities
By Commission of Inquiry into the Actions of Canadian Officials in Relation to Maher Arar.
Public complaints against the police
By Tammy Landau
Common sense about police review
By Douglas Werner Perez
Chair's final report following a public hearing into the complaints relating to RCMP conduct at events that took place at the UBC campus and the Richmond RCMP Detachment during the Asia Pacific Economic Cooperation Conference in Vancouver, B.C., in November 1997
Chair's final report following a public hearing into the complaints relating to RCMP conduct at events that took place at the UBC campus and the Richmond RCMP Detachment during the Asia Pacific Economic Cooperation Conference in Vancouver, B.C., in November 1997
By Canada. Commission for Public Complaints Against the RCMP
