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refugee property
1-24 of 353 Books
Records of dispossession
By Michael R. Fischbach
Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Blutel
By Charles-Auguste-Esprit-Rose Blutel
By the United States in Congress assembled, January 14, 1784
By United States. Continental Congress.
Property restitution and compensation in post-Communist Europe
Property restitution and compensation in post-Communist Europe
By United States. Congress. Commission on Security and Cooperation in Europe
The Peace Process And Palestine Refugee Claims
By Michael R. Fischbach
A Bill to Revive and Continue in Force, an Act Intituled, An Act for the Relief of the Refugees from the British Provinces of Canada and Nova Scotia
A Bill to Revive and Continue in Force, an Act Intituled, An Act for the Relief of the Refugees from the British Provinces of Canada and Nova Scotia
By United States. Congress. House
A Bill to Revive and Continue in Force, an Act Intituled, An Act for the Relief of the Refugees from the British Provinces of Canada and Nova Scotia
A Bill to Revive and Continue in Force, an Act Intituled, An Act for the Relief of the Refugees from the British Provinces of Canada and Nova Scotia
By United States. Congress. House
Le cri des familles, ou, Discussion d'une motion faite à la Convention nationale
By André Morellet
Essai sur la propriété, ou, Considérations morales et politiques
Essai sur la propriété, ou, Considérations morales et politiques
By Nicolas Bergasse
By His Excellency William Greene, Esq; Governor ... of Rhode-Island and Providence Plantations. A proclamation
By His Excellency William Greene, Esq; Governor ... of Rhode-Island and Providence Plantations. A proclamation
By Rhode Island. Governor (1778-1786 : Greene)
"And it all but disappeared"
"And it all but disappeared"
By Sidney J. Zabludoff
Law of evacuee trusts
Law of evacuee trusts
By Minhas, Ch. Imdad Hussain.
Discours de P. Bordas, député de la Haute-Vienne, sur la résolution du 27 thermidor, relative aux pères, mères, et autres ascendans d'émigrés
By Pardoux Bordas
Discours du représentant du peuple Chaigneau (de la Vendée) sur le projet de résolution relatif à la législation concernant les biens des émigrés & aux droits de successibilité de la République
By Jean Louis Chaigneau
Rapport fait au nom des Comités des finances et de législation réunis
By Louis-Étienne Beffroy de Beauvoir
Rapport fait par Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 24 pluviose dernier, relative aux père, mère & autres parens des émigrés, & au droit de successibilité de la République
By François-Mathurin-Pierre Bourdon
Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée) sur le message du Directoire exécutif du 18 messidor an 7 qui propose l'exemption ou modération du timbre et de l'enregistrement des titres de créance, certificats, arrêtés et autres actes de liquidation
By Jean Louis Chaigneau
Rapport sur les moyens les plus sûrs et les plus économiques de terminer la liquidation générale des dettes des émigrés
By Pardoux Bordas
Rapport sur les moyens à prendre pour retirer des assignats de la circulation & sur la création d'une loterie
By Joseph Cambon
Observations additionnelles au rapport fait au Conseil des cinq-cents le 24 vendémiaire de l'an 5, sur la pétition de la citoyenne Breget, sur le mode à suivre pour la liquidation des rentes viagères & des usufruits dus aux émigrés & acquis à la nation
By Vincent Chapelain
Opinion de Cailly sur la résolution relative au droit de successibilité de la République sur les biens des émigrés, depuis la loi du 9 floréal an 3
By Charles Cailly
Opinion de Curial, député du Mont-Blanc, sur la résolution du 26 germinal précédent relative aux contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, & les co-partageans, co-obligés ou cautions
By François-Joseph Curial