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tribunaux de commerce

The Spanish guild merchant

By Smith, Robert Sidney

Loi sur la juridiction commerciale

By Haiti

De la compétence et de la procèdure des tribunaux de commerce

By Orillard, Jean René, n.1807

Le praticien des juges et consuls, ou, Traité de commerce de terre et de mer

By Couchot avocat au Parlement

Les députés du commerce et l'Ordonnance de mars 1673

By Jacqueline Lucienne Lafon

El Consulado de comercio de Puebla

By Oscar Cruz Barney

Les divers sièges de la juridiction consulaire de Paris

By Henri Servant