An edition of Code des Emigrés (1825)

Code des Emigrés

ou, Recueil des dispositions législatives, concernant les impositions, le séquestre, la confiscation, la régie et la vente des biens des ancienspropriétaires appelés recueillir l'indemnité, de 1789 a 1825.

By P. Loys Charondas Le Caron