An edition of Documents au sujet de mesures prises par le Conseil de la Société des Nations aux termes de l'article 14 du pacte et de l'adoption par l'Assemblée du Statut de la Cour Permanente = (1921)

Documents au sujet de mesures prises par le Conseil de la Société des Nations aux termes de l'article 14 du pacte et de l'adoption par l'Assemblée du Statut de la Cour Permanente =

Documents concerning the action taken by the Council of the League of Nations under article 14 of the covenant and the adoption by the Assembly of the Statute of the Permanent Court.

By League of Nations.