An edition of Règlement annoté de l'Assemblée législative (1941)

Règlement annoté de l'Assemblée législative

contenant les textes français et anglais du Règlement adoptés le 8 mai 1941, le texte de la Constitution de 1867 et du Statut de Westminster, ainsi que des annotations et des formules, une table alphabétique du règlement, une traduction de la Constitution de 1867 et du Statut de Westminster

By Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly.