An edition of De la nécessité et de la légalité de demandes en indemnité (1821)

De la nécessité et de la légalité de demandes en indemnité

à raison de biens vendus par l'État, et de toutes autres réclamations légitimes à poursuivre par toutes voies et contre qui de droit. Au nom d'émigrés, ou autres Français dépossédés.

By Jean Raimond Pascal Sarran