Tomeki

Pétition d'urgence à la chambre des pairs

Pétition d'urgence à la chambre des pairs

sur l'inhabileté de la chambre actuelle des députés à voter utilement la loi, et sur la nécessité de lélection immédiate d'une chambre noucelle qui remplisse les conditions constitutionnelles et légales

By J.-R.-P Sarran

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Publish Date

1827

Publisher

Delaforest

Language

fre

Pages

22

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