An edition of Culture : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un accord modifiant l'accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation du 10 janvier 1985, Ottawa, le 11 avril 1991 et le 8 septembre 1992, 2n vigueur le 8 septembre 1992 = (1998)

Culture : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un accord modifiant l'accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation du 10 janvier 1985, Ottawa, le 11 avril 1991 et le 8 septembre 1992, 2n vigueur le 8 septembre 1992 =

Culture : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an agreement amending the agreement concerning the promotion of film and video co-production projects in the field of animation of January 10, 1985, Ottawa, April 11, 1991 and September 8, 1992, in force September 8, 1992.

By Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.