An edition of Acte des municipalités et des chemins de 1855 (1855)

Acte des municipalités et des chemins de 1855

et certains actes y relatifs, comprenant 2 Vict. cap. 2, 7 Vict. cap 21, 9 Vict. cap 23 & 12 Vict. cap. 126 : les actes de la représentation parlementaire (16 Vict. cap. 152 & 18 Vict. cap. 76) et les actes seigneuriaux (18 Vict. caps. 3 & 103) : accompagnés d'une carte du Bas Canada, montrant les divisions municipales d'icelui

By Bas-Canada