

An edition of De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux (1855)
étant une compilation des procédés et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour speciale, constitutée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855
By
Publish Date
1855
Publisher
Sine nomine
Language
fre
Pages
75
Description:
subjects: Seigneuries, Droit, Législation, Propriété foncière, Law and legislation, Seigniorial tenure, Land tenure
Places: Canada