

An edition of Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothè ques (1842)
suivie du texte anglais et français de l'ordonnance ; des lois relatives à la création des ci-haut bureaux de comté s ; et de la loi des lettres de ratification
By Lafontaine, L. H. Sir
Publish Date
1843
Publisher
Sine nomine
Language
fre
Pages
129
Description:
subjects: Application, Lois, Administration of estates, Law enforcement, Administration des domaines
Places: Canada