Tomeki
Cover of Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882

Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882

auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts s'y rapportant, l'Acte des licences de Québec de 1878, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec, etc. etc

By E. Lef. de Bellefeuille

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Publish Date

1882

Publisher

Sine nomine

Language

fre

Pages

272