An edition of Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission compose e des repre sentans du people Decomberousse, Chasset, Bar, Fargues et Bardin, sur la re solution du 13 fructidor an 7, qui propose de re voquer la loi du 18 fructidor an 5, portant autorisation au Directoire exe cutif de faire entrer la force arme e dans le rayon constitutionnel (1799)

Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission compose e des repre sentans du people Decomberousse, Chasset, Bar, Fargues et Bardin, sur la re solution du 13 fructidor an 7, qui propose de re voquer la loi du 18 fructidor an 5, portant autorisation au Directoire exe cutif de faire entrer la force arme e dans le rayon constitutionnel

se ance du 21 fructidor an 7.

By Baudin