An edition of ... Appels nominaux faits dans les se ances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2eme. de la Re publique (1793)

... Appels nominaux faits dans les se ances des 15 & 19 janvier 1793, l'an 2eme. de la Re publique

sur ces trois questions: 1. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberte publique, et d'attentats contre la s^urete ge ne rale de l'e tat? 2. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis `a la ratification du peuple? 3. Y aurait t il un sursis, oui ou non, `a l'exe cution du de cret qui condamne Louis Capet? Imprime s par ordre de la Convention nationale

By France. Convention nationale