An edition of Lettres patentes de roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, portant abolition du droit d'aubaine, de de traction & extinction des proce dures relatives a ces droits (1790)

Lettres patentes de roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, portant abolition du droit d'aubaine, de de traction & extinction des proce dures relatives a ces droits

donne es a Saint-Cloud le 18 aou t 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le premier septembre audit an

By France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)