Tomeki
Cover of Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, portant abolition de droit d'aubaine, de de traction, & extinction des proce dures relatives a ces droits

Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, portant abolition de droit d'aubaine, de de traction, & extinction des proce dures relatives a ces droits

donne es a Saint-Cloud, le 18 aou t 1790

By France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

0 (0 Ratings)
0 Want to read0 Currently reading0 Have read

Publish Date

1790

Publisher

De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre

Language

fre

Pages

-

1-1 of 1 Editions

Cover of Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, portant abolition de droit d'aubaine, de de traction, & extinction des proce dures relatives a ces droitsView Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, portant abolition de droit d'aubaine, de de traction, & extinction des proce dures relatives a ces droits