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Cover of Arre t de la Cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se me lent du commerce de l'orfe vrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils rele  vent, & de se de faire des marchandises qu'ils ont, dans le de lai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge

Arre t de la Cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se me lent du commerce de l'orfe vrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils rele vent, & de se de faire des marchandises qu'ils ont, dans le de lai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge

du 11 juin 1785 : extrait des registres de la Cour des monnoies

By France. Cour des monnaies

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Publish Date

1785

Publisher

De l'Imprimerie royale

Language

fre

Pages

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