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Cover of Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui commet le sieur Bertin, receveur ge ne ral des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des mai trises dans les ressorts du Parlement de Metz

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui commet le sieur Bertin, receveur ge ne ral des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des mai trises dans les ressorts du Parlement de Metz

du 6 septembre 1780 : extrait des registres du Conseil d'Etat

By France. Conseil d'Etat

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Publish Date

1780

Publisher

Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs

Language

fre

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