

An edition of Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui commet le sieur Bertin, receveur ge ne ral des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des mai trises dans les ressorts du Parlement de Metz (1780)
du 6 septembre 1780 : extrait des registres du Conseil d'Etat
By France. Conseil d'Etat
Publish Date
1780
Publisher
Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs
Language
fre
Pages
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