Tomeki
Cover of Loi relative au rachat des droits de banalite  des moulins situe s dans la commune de Manosque

Loi relative au rachat des droits de banalite des moulins situe s dans la commune de Manosque

donne e a Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberte .

By France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

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Publish Date

1792

Publisher

De l'Imprimerie royale

Language

fre

Pages

-

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