An edition of Loi relative aux ope rations prescrites par le de cret du 13 mars dernier, concernant la distraction des matie res e trange res a l'or ou a l'argent, & a la conversion de l'argenterie en lingots (1791)

Loi relative aux ope rations prescrites par le de cret du 13 mars dernier, concernant la distraction des matie res e trange res a l'or ou a l'argent, & a la conversion de l'argenterie en lingots

donne e a Paris, le 3 juin 1791

By France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)