An edition of Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant les mate riaux a prendre dans tous les endroits non clos, me me dans les bois du roi & des communaute s eccle siastiques & lai ques, seigneurs & particuliers, pour les ouvrages entrepris par les ateliers de charite dans la ge ne ralite de Paris, en se conformant a ce qui est prescrit par l'arre t du conseil du 7 septembre 1755 (1786)

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant les mate riaux a prendre dans tous les endroits non clos, me me dans les bois du roi & des communaute s eccle siastiques & lai ques, seigneurs & particuliers, pour les ouvrages entrepris par les ateliers de charite dans la ge ne ralite de Paris, en se conformant a ce qui est prescrit par l'arre t du conseil du 7 septembre 1755

du 11 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat

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