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Cover of Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant nomination de commissaires pour assister au chapitre ordinaire de la congre gation de Saint-Vannes, dont l'ouverture est indique e au 3 juin prochain

Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant nomination de commissaires pour assister au chapitre ordinaire de la congre gation de Saint-Vannes, dont l'ouverture est indique e au 3 juin prochain

du 18 mars 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat

By France. Conseil d'Etat

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Publish Date

1786

Publisher

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon

Language

fre

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