Tomeki
Cover of Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui casse la charge inse re e par la Chambre des comptes, dans l'arre t d'enregistrement de l'e dit de suppression des offices de contro leurs des guerres

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui casse la charge inse re e par la Chambre des comptes, dans l'arre t d'enregistrement de l'e dit de suppression des offices de contro leurs des guerres

du 23 aou t 1782 : extrait des registres du Conseil d'E tat

By France. Conseil d'Etat

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Publish Date

1782

Publisher

De l'Imprimerie royale

Language

fre

Pages

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