An edition of Lettres patentes du roi, qui annullent la plainte rendue par le procureur ge ne ral du roi au Parlement de Bordeaux, le 11 janvier 1786, l'arre t rendu le me me jour, sur icelle, & toutes les proce dures faites en conse quence (1786)

Lettres patentes du roi, qui annullent la plainte rendue par le procureur ge ne ral du roi au Parlement de Bordeaux, le 11 janvier 1786, l'arre t rendu le me me jour, sur icelle, & toutes les proce dures faites en conse quence

donne es a Versailles le 14 mai 1786 : registre es au Parlement de Bordeaux le 30 desites mois & an

By France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)