An edition of Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui casse & annulle celui du Parlement de Metz, du 12 de ce mois, en tout ce qui exce de l'enregistrement pur & simple des lettres patentes du 3 du pre sent mois (1789)

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui casse & annulle celui du Parlement de Metz, du 12 de ce mois, en tout ce qui exce de l'enregistrement pur & simple des lettres patentes du 3 du pre sent mois

By France. Conseil d'Etat