An edition of Code des Emigrés (1825)

Code des Emigrés

ou, Recueil des dispositions législatives, concernant les impositions, le séquestre, la confiscation, la régie et la vente des biens des ancienspropriétaires appelés recueillir l'indemnité, de 1789 a 1825

By P. Loys Charondas Le Caron