An edition of Tarif des honoraires des avocats (1877)
Tarif des honoraires des avocats
pour la Cour de circuit jusqu'à $200.00, honoraires des greffiers de la C.C. jusqu'à $100.00, honoraires des huisssiers de la Cour supérieur et de la Cour de circuit ainsi que les noms des huissiers de la province de Québec
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Publish Date
1877
Publisher
Sine nomine
Language
fre
Pages
22
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Tarif des honoraires des avocatspour la Cour de circuit jusqu'à $200.00, honoraires des greffiers de la C.C. jusqu'à $100.00, honoraires des huisssiers de la Cour supérieur et de la Cour de circuit ainsi que les noms des huissiers de la province de Québec
Language: fre
Pages: 22
Published In: 1877
Publisher: [s.n.]
Tarif des honoraires des avocats
Tarif des honoraires des avocatspour la Cour de circuit jusqu'à $200.00, honoraires des greffiers de la C.C. jusqu'à $100.00, honoraires des huisssiers de la Cour supérieur et de la Cour de circuit ainsi que les noms des huissiers de la province de Québec
Language: fre
Pages: 22
Published In: 1985
Publisher: [s.n.]