Tomeki

Arr^et du Conseil d'âEtat du roi

Arr^et du Conseil d'âEtat du roi

qui maintient le Râegiment desGardes Franðcoises dans la possession du logement sur les maisons de la Chapelle & de la Villette : & de tous les autres quartiers affecteâes auxditslogemens & oáu ils sont actuellement âetablis : du 30 novembere 1770 : extrait des Registres du Conseil d'âEtat.

By France. Conseil d'Etat

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Publish Date

1781

Publisher

Sine nomine

Language

fre

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