La nomination des juges royaux en Roussillon
An edition of La nomination des juges royaux en Roussillon (2013)
histoire des offices à provision temporaire, une exception au droit de la fonction publique judiciaire française (1660-1789) ; suivie du Corpus des titres de nomination aux sièges royaux inférieurs des comtés de Roussillon, Conflent et Cerdagne (1660-1789)
By Agnès Blanc
Publish Date
2013
Publisher
Trabucaire
Language
fre
Pages
348
Description:
subjects: Judges, Sources, Selection and appointment, History, Courts
Places: France, Roussillon