An edition of Stil general des notaires apostoliques (1636)

Stil general des notaires apostoliques

auec la forme de proceder en l'officialité sur toute sorte de matieres, tant ciuiles que crimineles : auquel sont adioustez le Reglement des officialités fait en l'Assemblée generale du clergé de France, plusieurs autres reglements faicts par Monsieur l'Official de Paris pour les taxes des procedures de l'officialité & salaire des officiers, des prestres, & curez du diocese pour les messes, seruices, conuois, mariages, & publications, &c., diuers traittez & questions du droit des graduez, poullié des benefices à la nomination ou collation du roy auec les taxes des annates & prouisions de Rome, taxe des expeditions de Rome soubz simple signature ou bulle soubz plomb, pour tous benefices, dispenses ... &c.

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