Declaration du roy

qui ordonne l'execution de celle du 7. octobre 1717 & suspend pendant un an toutes les disputes, contestations & differends formez dans le royaume, à l'occasion de la constitution de Nostre Saint Pere le pape, contre le livre des Reflexions morales sur le Nouveau Testament. Donnée à Paris le 5. juin 1719.

By France. Sovereigns, etc.

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