An edition of Guide de l'accès aux documents administratifs (1997)
Guide de l'accès aux documents administratifs
By France. Commission d'accès aux documents administratifs
Publish Date
1997
Publisher
La Documentation française
Language
fre
Pages
243
Description:
Destiné à guider l'usager dans son parcours d'accès aux documents et aux dossiers des collectivités publiques.
subjects: Government information, Public records, Law and legislation, Access control, Information des administrés, Guides, manuels, Information sur l'État, Archives publiques, Droit, Accès, Contrôle, Information d'État, Documents administratifs, Accès à l'information, Document administratif, Organisme gouvernemental, Relation avec l'État, France. Commission d'accès aux documents administratifs, France
Places: France