An edition of Rapport et projet de décret sur les réclamations d'Augustin Ladvoue, huissier du canton de Villeneuve-sur-Vanne, ci-devant l'archevêque, district de Sens, département de l'Yonne, suspendu de ses fonctions et livré aux tribunaux par Claude Fauchet et Rovere, membres et commissaires de la Convention nationale (1792)
Rapport et projet de décret sur les réclamations d'Augustin Ladvoue, huissier du canton de Villeneuve-sur-Vanne, ci-devant l'archevêque, district de Sens, département de l'Yonne, suspendu de ses fonctions et livré aux tribunaux par Claude Fauchet et Rovere, membres et commissaires de la Convention nationale
By Michel Azéma
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Publish Date
1792
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
fre
Pages
11
Description:
subjects: Administration of Justice, Early works to 1800, Government property
People: Augustin Ladvoué